Intervention de Dominique de Legge

Cet amendement a trait à la filière des biocarburants. Ceux-ci sont fabriqués à partir d’acides gras qui, eux-mêmes, proviennent soit de productions végétales, soit de productions animales.

Les huiles végétales ne posent pas de problème particulier, puisqu’il s’agit d’une production agricole de type classique. Les huiles animales, quant à elles, participent d’une filière de recyclage des déchets, et, par conséquent, se révèlent d’un coût beaucoup plus onéreux.

C’est la raison pour laquelle avait été instituée jusqu’en 2013 une fiscalité particulière, dite de « double comptage », en vertu de laquelle, fiscalement, un mètre cube d’huile végétale était compté pour deux mètres cubes d’huile animale. En 2013, on a revu la proportion d’huiles comme additifs dans la fabrication des biocarburants, en la portant de 7 % à 7, 7 %, sans pour autant en tirer les conclusions sur le plan fiscal.

C’est pourquoi cet amendement a simplement pour objet de rétablir l’attractivité qui était procurée aux filières participant au recyclage des graisses animales dans la fabrication des biocarburants.