Intervention de Michel Teston

Lors de sa création par la loi du 13 février 1997, Réseau ferré de France, RFF, a hérité de 20, 5 milliards d’euros de dettes que supportait auparavant la SNCF.

Contrairement à l’État fédéral allemand, qui a repris, à peu près à la même époque, l’intégralité de la dette de la Deutsche Bahn, pourtant deux fois supérieure à celle de la SNCF, l’État français a fait le choix de transférer au gestionnaire national des infrastructures ferroviaires la majeure partie de la dette de l’opérateur ferroviaire historique.

Aujourd’hui, la dette de RFF atteint près de 28 milliards d’euros et limite très fortement sa capacité d’investissement. RFF doit refinancer, à échéances régulières, les intérêts de sa dette, qui s’élèvent à 1, 25 milliard d’euros. Pour l’instant, les taux sont assez bas, mais que se passera-t-il s’ils augmentent ?

En 2009, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, le Gouvernement s’était engagé à présenter, avant la fin de l’année 2009, un rapport sur les solutions envisageables pour la résorption progressive de la dette de RFF. À ma connaissance, ce rapport n’a été ni rédigé ni présenté.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, quand comptez-vous tenir, à ce sujet, les engagements pris par le précédent gouvernement Fillon ?