Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, la semaine prochaine, nous inaugurons la ligne du Haut-Bugey. Je me rendrai sur place en compagnie du président de RFF, M. du Mesnil : nous disposerons donc d’au moins deux heures de trajet pour discuter concrètement des problèmes de sa société, et notamment de l’évolution de sa dette.

L’État et l’AFITF versent à RFF plus de 3 milliards d’euros par an, ce qui constitue aujourd’hui, vous le savez, la moitié des ressources de l’entreprise. La croissance des trafics et la rentabilité du TGV ont engendré une hausse des péages de plus de un milliard d’euros en six ans, permettant à l’État de réaliser une économie de 600 millions d’euros et de consacrer 400 millions d’euros de ressources supplémentaires à la rénovation du réseau.

Le contrat de performance entre l’État et RFF signé en 2008 prévoit un retour progressif à l’équilibre de RFF et la stabilisation du montant de la dette à un niveau cohérent avec la valeur du réseau ferroviaire.

Vous allez me dire, monsieur Teston, que je ne réponds pas à votre question sur la date de remise de ce fameux rapport. J’avoue honnêtement qu’à ce jour je suis incapable de vous dire pourquoi il n’a pas été remis en temps et en heure. Croyez-bien que je m’efforcerai de vous donner rapidement une réponse précise et les éléments justifiant ce retard après en avoir discuté avec M. du Mesnil.

Cela étant, permettez-moi de vous citer quelques chiffres concernant la prévision actuelle d’évolution de la dette de RFF. Celle-ci passera de 28, 2 milliards d’euros en 2008 à 31, 3 milliards d’euros en 2012. Donc, je suis d’accord avec vous, il y a là un vrai sujet de préoccupation, que nous prenons en main au travers du contrat de performance précité.