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Intervention de Jérôme Bignon
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Crédits « biodiversité - transition énergétique » - examen du rapport pour avis
Jérôme Bignon, rapporteur :Nous sommes tous conscients des difficultés. Il ne s'agit donc pas d'alourdir les charges en privant l'État de 175 millions d'euros de recettes. Une solution consisterait à laisser l'argent aux agences et à débudgétiser une partie des crédits du programme 113, par le biais d'un amendement sur la deuxième partie que je déposerai la semaine prochaine si mon premier amendement à l'article 16 est adopté. Ainsi, ce serait une opération blanche pour le Gouvernement mais l'argent de l'eau resterait à l'eau. On préfigurerait ainsi le financement de la future Agence française pour la biodiversité.
