Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8 ter, amendements 1 158 15 2013 113

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je vais néanmoins rappeler plusieurs points.

Si l’amendement n° 1 rectifié, qui n’engage que ses signataires, était adopté, la mesure proposée représenterait un coût de 158 millions d’euros. Certes, cela peut paraître très important. Cependant – il faut bien avoir ce chiffre en tête –, 15 millions d’heures déclarées ont été perdues en 2013 – rien qu’en 2013 ! Peut-on se le permettre ? Ces heures de travail perdues représentent une perte sèche de 113 millions d’euros – on constate déjà que le delta se rétrécit – pour la sécurité sociale au titre des charges patronales et salariales.

De plus, au cours des trois dernières années, 40 000 équivalents temps plein ont été perdus. On peut donc se demander si l’on a intérêt à maintenir ces dispositions, sachant que, dans le meilleur des cas – ou le pire ! –, ces personnes vont faire une demande d’allocation chômage, ou, beaucoup plus grave, travailler au noir. Certaines de ces personnes vont donc se retrouver dans l’illégalité, sans protection sociale et ne vont pas cotiser pour la retraite.

La disposition actuellement en vigueur n’est donc certainement pas une bonne mesure sur un plan budgétaire.

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