Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8 ter

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Comparer la situation de 2009 avec celle que nous connaissons aujourd’hui ne me semble pas justifié. En effet, de 2009 à l’adoption de certaines dispositions, l’emploi domicile a plutôt crû. Or la seule année 2013 a vu une baisse de 15 millions d’heures déclarées ; ce n’est pas mince !

Sur ce dossier, j’ai l’impression que l’on s’exprime sans connaître la situation des personnes concernées. Ces personnes, qui perdent leur emploi ou des heures de travail, ont bien souvent plusieurs employeurs. Elles se retrouvent dans des situations difficiles : aller d’un employeur à l’autre crée des charges sur le travail qui ne sont pas compensées. Celles qu’un employeur accepte de garder peuvent encore jouir d’un petit revenu ; les autres voient leur emploi détruit du fait de la disparition des exonérations. Je rappelle en effet que l’abattement Fillon a été supprimé, par François Fillon lui-même d’ailleurs !

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