Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il faut en tenir compte, mes chers collègues.

Nous sommes aux responsabilités, madame la secrétaire d’État. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas : la disposition qui nous occupe a été adoptée à l’unanimité en ces lieux, lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. M. le secrétaire d’État chargé du budget avait alors cru nécessaire de demander une seconde délibération et un vote bloqué. De même, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté par deux fois – la deuxième est récente –, et à l’unanimité, une disposition similaire, …