Intervention de Nathalie Goulet

Je ne suis pas une spécialiste du droit social.

En revanche, en matière de droit de l’entreprise, plus on ira vers une harmonisation des statuts, moins on donnera de travail aux conseillers fiscaux, qui vont essayer par tous les moyens de réorganiser les entreprises et leur structure en fonction de la fiscalité sociale, voire de la fiscalité tout court.

Nous ne cessons de parler de « simplification ». Mais, entre les différents taux de taxation, les différents statuts, on a un peu de mal à la voir ! L’harmonisation me semble la voie de la sagesse et de la simplification du droit que réclament les entreprises pour un peu plus de lisibilité et de pérennité dans leur travail.

Nous savons bien que la taxation sociale est le frein à l’activité économique de nos entreprises. Allons donc vers plus d’harmonisation et de simplification ; c’est le bon sens !