Intervention de Patricia Schillinger

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » traduit une fois de plus l’engagement du Président de la République et du Gouvernement de faire de la lutte contre le chômage une priorité. En effet, en cette période de forte contrainte budgétaire, le budget reste globalement stable, puisqu’il diminue seulement de 3 %.

Avec les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, les accords sur la sécurisation de l’emploi, la création de la Banque publique d’investissement et le contrat générationnel, le Gouvernement témoigne de sa volonté de faire de la lutte contre le chômage et la précarité sa priorité. Il a démontré son engagement fort en faveur de l’emploi. Nous ne devons pas oublier que les crédits destinés au travail et à l’emploi depuis 2012 sont plus élevés qu’auparavant.

Je me félicite de la mobilisation en faveur de l’accès et du retour à l’emploi, illustrée par le programme 102 qui regroupe les deux tiers des crédits de la mission. Les crédits destinés à ce programme sont en progression de 3, 5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Ainsi, 50 000 contrats aidés seront créés en 2015 et 15 millions d’euros sont destinés à renforcer les moyens des missions locales qui suivent les jeunes.

Les contrats aidés sont donc confortés avec 270 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi, 80 000 contrats d’insertion dans l’emploi, soit un doublement par rapport à 2014. Le Gouvernement poursuivra également son effort en faveur des contrats de génération.

Je tiens à souligner ici l’importance des contrats aidés dans le secteur marchand et salue le choix du Gouvernement qui, dans ce projet de loi de finances pour 2015, a décidé de donner plus de poids aux contrats aidés dans ce secteur. Selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, six mois après la fin de leur contrat, 66 % des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion dans le secteur marchand ont un emploi, contre seulement 36 % des personnes sorties d’un contrat aidé du secteur non marchand.

Comme le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. Forissier, je déplore que, dans les 45 000 contrats aidés supplémentaires prévus par un amendement adopté par l’Assemblée nationale, il n’ait pas été envisagé de contrats aidés supplémentaires dans le secteur marchand, car il est essentiel de poursuivre la dynamique engagée dans ce secteur afin de soutenir les petites entreprises.

Je me réjouis par ailleurs des mesures en faveur des personnes handicapées qui seront financées à hauteur de 350 millions d’euros, soit 13 millions d’euros de plus qu’en 2014.

Face au chômage persistant, il était impératif que le soutien de l’État à Pôle emploi demeure inchangé. Avec des crédits d’un montant de 1, 519 milliard d’euros et l’embauche de 4 000 salariés supplémentaires en contrat à durée indéterminée, les moyens de Pôle emploi seront ainsi renforcés.

J’en profite pour souligner l’importance que revêt pour notre pays la nécessité de refonder les modalités de pilotage des politiques de l’emploi.

Dans mon rapport intitulé Les collectivités territoriales et l’emploi : bilan d’un engagement, j’ai souligné les difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi menées au niveau des territoires. L’emploi mobilise un trop grand nombre d’acteurs : l’État, Pôle emploi, les partenaires sociaux, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, etc. Le paysage institutionnel des politiques de l’emploi menées au niveau local est devenu un véritable maquis. Les demandeurs d’emploi y perdent leurs repères, ballottés au gré des évolutions législatives et institutionnelles. La multiplicité des acteurs sur le terrain est donc contre-productive et la volonté d’une simplification de ce paysage est largement partagée.

Nous devons renforcer la place des collectivités territoriales, ou de leurs groupements, dans la gouvernance de Pôle emploi. Il apparaît donc essentiel de refonder ces modalités de pilotage au niveau local, par exemple en en confiant la responsabilité aux régions et aux intercommunalités dépassant un certain seuil démographique : sur ce point, les régions ont un rôle important à jouer. Une simplification du cadre comptable et financier des structures regroupant plusieurs instances – maisons de l’emploi, plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, ou PLIE, missions locales – pourrait également être envisagée.

Aujourd’hui, des difficultés persistent au sein de Pôle emploi, qui n’arrive pas à répondre à l’ensemble de ses missions, notamment la collecte de l’ensemble des offres d’emploi. Les entreprises n’informent pas Pôle emploi de leurs besoins en ne transmettant pas leurs annonces, alors qu’environ 400 000 emplois restent non pourvus en France.

Il faut remédier, monsieur le ministre, aux difficultés rencontrées dans la collecte des offres, en imposant qu’un seul organisme centralise toutes les offres. Dans certaines régions, Pôle emploi a délégué sa mission d’accompagnement des entreprises de l’artisanat à la chambre des métiers et de l’artisanat, compte tenu de son insuffisante spécialisation dans ce domaine : il est essentiel de clarifier la répartition des rôles de chacun, de mieux les coordonner de manière à ajuster l’offre à la demande. Il s’agit surtout de mieux faire passer l’information auprès des demandeurs d’emploi. De plus, les passerelles entre l’entreprise et l’école ne sont pas suffisamment développées.

Dans mon rapport, j’avais également évoqué la possibilité de la création d’un livret ou d’une carte individuels, afin de faciliter l’échange de données relatives aux personnes à la recherche d’un emploi. Il est particulièrement pénible, pour les demandeurs d’emploi déjà en situation difficile, d’avoir à exposer les étapes de leur parcours à chaque rencontre avec un nouvel interlocuteur. Cette carte ou ce livret donnerait les informations nécessaires aux acteurs de l’emploi sur la formation ou les formations suivies par le demandeur d’emploi.

Pour finir, je salue les dernières avancées en matière d’apprentissage, grâce, entre autres, au financement de la prime de mille euros élargie à tout recrutement par les entreprises de moins de 250 salariés et à la consolidation des missions et des moyens des régions dont les ressources sont en augmentation.

Pour conclure, on a constaté dernièrement que le PIB de la France avait progressé de 0, 3 % au troisième trimestre 2014 selon l’INSEE, alors que la plupart des économistes étaient encore particulièrement pessimistes. Ce chiffre est incontestablement un encouragement à poursuivre la politique économique mise en œuvre par le Gouvernement…