Intervention de Esther Benbassa

Dès lors, ces crédits se présentent comme un budget de

En 2015, les crédits consacrés à l’exercice du droitd’agent instructeur supplémentaires en 2015.

Cette augmentation des effectifs a pour objet de réduire les délais de traitement des dossiers de demande d’asile, et ce afin de diminuer

Dans le même temps, les crédits consacrés à la Courneuf emplois supplémentaires pour cette année. Là aussi, l’objectif est de réduire au maximum les délais de jugement des recours.

Monsieur le ministre, la première question que je désire vous poser porte sur le contentieux de l’asile, dont le transfert aux juridictions de droit commun avait été envisagé, notamment dans le rapport de notre collègue Valérie Létard et du député Jean-Louis Touraine. Pour l’heure, ce projet semble écarté de la réforme de l’asile en cours d’examen à l’Assemblée nationale, ce dont nous nous réjouissons. Pouvez-vous nous garantir que la CNDA sera bien maintenue ?

En ce qui concerne les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, la commission des lois a régulièrement salué les efforts de sincérité budgétaire accomplis depuis 2012, mais, cette fois, elle ne peut que regretter le manque de réalisme des prévisions présentées par le Gouvernement au regard de l’exécution des précédents exercices. Je pense en particulier à l’allocation temporaire d’attente, déjà sous-budgétée les années passées, dont les crédits, fixés à 110 millions d’euros, sont réduits de 25 millions d’euros supplémentaires.

En vérité, monsieur le ministre, nous trouvons vos prévisions non seulement irréalistes, mais aussi quelque peu incohérentes.

Les crédits destinés au financement des centres d’accueil de demandeurs d’asile, les CADA, continueront de croître l’année prochaine : ils augmenteront de 7 millions d’euros pour atteindre 220, 8 millions d’euros. Toutefois, rien n’est prévu dans le projet de loi de finances en ce qui concerne le nombre de places au sein de ces centres. Or le parc comptera 25 689 places à la fin de cette année, ce qui reste insuffisant ; je vous rappelle que les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration, dans leur rapport d’avril 2013, ont fixé l’objectif de 35 000 places à l’horizon 2019.

D’où, monsieur le ministre, ma seconde question. Vous nous avez annoncé, lors de votre audition par notre commission, que vous envisagiez la création de 5 000 places en CADA en 2015, notamment par la transformation des places d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile, et aussi grâce aux économies liées à la réforme. Êtes-vous certain que cet effort suffira et pouvez-vous nous indiquer un calendrier pour ces créations de places ?

Nous espérons, monsieur le ministre, que vos réponses viendront lever les doutes qui subsistent dans nos esprits.

En dépit des réserves que je viens de formuler, la commission des lois s’est prononcée en faveur de l’adoption des crédits consacrés à l’asile.