Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Des personnes ont vu leur maison se fissurer, et ce de manière très visible : quand je parle de fissures, il s’agissait parfois d’ouvertures à travers lesquelles on pouvait passer la main. Certaines maisons sont devenues totalement invendables, d’autres partiellement inhabitables. Dans ces conditions, il est de toute évidence extrêmement difficile de comprendre et même de supporter qu’une question de frontières administratives puisse notamment être invoquée.

À l’issue de cette catastrophe, des leçons ont été tirées et, aujourd’hui, les choses ne se passeraient pas de la même manière. Une procédure exceptionnelle, dotée de 218, 5 millions d’euros, a été mise en œuvre au titre de la solidarité nationale, pour pouvoir faire droit aux demandes des habitants des communes qui n’avaient pas été reconnues en état de catastrophe naturelle.

Il faut tout de même noter que les particuliers sinistrés de plus de 80 % des 8 400 communes concernées ont bénéficié d’une indemnisation soit par le régime classique des catastrophes naturelles, soit par la procédure exceptionnelle.

Aujourd’hui, même si effectivement cette question ne dépend pas entièrement du ministère dont j’ai la charge, je peux vous le dire : il n’est pas prévu de rouvrir le dossier.