Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

En revanche, cette question renvoie au projet de réforme du régime des catastrophes naturelles, qui est traité dans le cadre de réunions interministérielles.

La direction générale du Trésor propose que la reconnaissance des catastrophes naturelles se fasse conformément à l’avis d’une commission d’experts pour « objectiver » la décision, que la prime additionnelle soit modulée en fonction de la situation de risque pour responsabiliser l’assuré et, enfin, que soit individualisée la partie de la prime additionnelle destinée au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ».

Vous l’aurez compris, il y a encore aujourd’hui discussion sur l’évolution du régime de catastrophe naturelle. Nous considérons pour notre part que les outils de prévention, quand ils sont mis en œuvre, doivent, au contraire, faire l’objet d’un bonus. Nous craignons les évolutions liées à l’individualisation du prélèvement.

Monsieur le sénateur, je ne méconnais pas les drames auxquels vous faites allusion et je comprends que cette réponse ne puisse pas totalement vous satisfaire.