Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État – je me permets, à l’instar des précédents orateurs, de vous féliciter pour votre nomination –, mes chers collègues, une année commémorative très intense s’achève, et c’est dans ce contexte ô combien symbolique que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui le budget des anciens combattants.

En débattant, dans cet hémicycle, des propositions des uns et des autres, et en écoutant les réponses qui y seront apportées, nous ne devons pas oublier les personnes concernées, à savoir des hommes et des femmes qui ont fait le sacrifice de leur vie personnelle, de leur jeunesse – M. Néri l’a rappelé –, au mépris de tous les dangers, pour s’abandonner à une cause supérieure : la défense de notre pays, de notre peuple et de nos valeurs.

Gardons précieusement à l’esprit que nous, élus, devons être les dépositaires responsables de ce pour quoi ils se sont battus. Que cette discussion budgétaire soit donc l’occasion de saluer et de reconnaître leur engagement.

Monsieur le secrétaire d’État, en examinant le budget des anciens combattants pour 2015, on constate que les années se suivent et, hélas ! se ressemblent...

Je tiens à souligner la déception que suscite ce budget, qui ne répond pas plus que les précédents aux attentes du monde combattant, même s’il reprend quelques mesures pour lesquelles les parlementaires de l’opposition se sont battus par voie d’amendements. Je songe notamment à l’augmentation du budget de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG. Cette hausse est destinée à ce que le plafond de l’aide différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS, atteigne enfin le seuil de pauvreté, soit 987 euros. Je pense également à l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX.

Las, la spirale de baisse enclenchée en 2013 se poursuit et prend même une ampleur inégalée : le budget pour 2015 affiche un recul de 5, 4 % après un repli de 2, 7 % en 2014 et de 2 % en 2013. Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui vise directement le droit à réparation prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre, voit ses crédits reculer de 3, 21 %.

Ainsi, pour la troisième année consécutive, on nous présente un budget en rupture avec la dynamique de revalorisation enclenchée en 2007 – Alain Néri l’a souligné au cours de son intervention. Pour rappel, la retraite du combattant a crû de près de 30 % entre 2007 et 2012. Attribuée aux titulaires de la carte du combattant, cette pension n’avait été revalorisée que de 10 % entre 1978 et 2007. Fixée, à l’époque, à 37 points de pension militaire d’invalidité, ou points PMI, la retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Son montant est ainsi passé de 488, 03 euros à 609, 40 euros. Avec la revalorisation du point PMI, elle s’élève aujourd’hui à 669, 12 euros. Malgré un contexte budgétaire difficile, force est de constater que le gouvernement de François Fillon n’a jamais abandonné cette dynamique.

Cette baisse du budget des anciens combattants est plus que regrettable : celui-ci représente, en réalité, fort peu de chose au regard du budget de l’État, mais beaucoup par rapport aux besoins à satisfaire.

Peut-on se contenter d’une gestion comptable aussi étriquée quand il s’agit de ceux qui ont servi la France au péril de leur vie, de ceux à qui nous devons la liberté et la paix ? Peut-on parler d’ingratitude ? Doit-on évoquer de la mesquinerie ?