Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Ce premier amendement a trait à l’augmentation de la retraite du combattant.

La commission des affaires sociales a proposé de reprendre la progression enregistrée entre 2007 et 2012. En effet, la retraite du combattant n’a pas évolué depuis le 1er juillet 2012, alors que, dans le même temps, le rapport constant, selon lequel l'évolution de la valeur du point PMI doit être corrélée à celle des traitements de la fonction publique, s'est dégradé : l'indice sur la base duquel le point PMI est revalorisé ne prend pas en compte les primes, qui représentent pourtant parfois une part importante du traitement des fonctionnaires de l’État.

Compte tenu de l’évolution du coût de la vie et de la précarité dans laquelle peuvent se trouver certains anciens combattants, nous vous proposons, mes chers collègues, cette augmentation.

J’ai bien entendu les objections de M. le secrétaire d’État, notamment quant au « gage » pris sur la journée défense et citoyenneté. Mais, on le sait, ce qui compte, c’est l’exécution de la loi de finances. Or, au stade de l’exécution, le Gouvernement a les moyens de redéployer un certain nombre de crédits.

Et puisque nous parlons de chiffres, l’adoption de cet amendement représenterait un coût de 8, 2 millions d’euros. Toutefois, comme l’a souligné M. Watrin, il y a un potentiel de 154 millions d’euros entre le budget de 2014 et le projet de budget pour 2015. Il existe donc des « marges de manœuvre ».

Pour vous convaincre, monsieur le secrétaire d'État, je citerai un autre chiffre : des crédits à hauteur de 20 millions d’euros ont d’ores et déjà été annulés par la loi de finances rectificative de juin dernier et près de 8 millions d’euros supplémentaires, me semble-t-il, seront encore annulés dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l'Assemblée nationale.

S’agissant d’un amendement à 8, 2 millions d’euros, des marges de manœuvre existent donc en exécution. Il s’agirait d’un geste important. Loin d’être ciblée, une telle mesure concernerait un large public, de l’ordre de 1, 1 million de personnes.

Vous mettez en avant les mesures nouvelles qui ont d’ores et déjà été prises. Or elles sont très ciblées. Ainsi, la mesure en faveur du conjoint survivant concerne 1 000 personnes, la mesure OPEX, 8 600 personnes, selon les chiffres de votre ministère, et la mesure en faveur des harkis, 6 200 personnes.

Pour notre part, nous vous proposons d’envoyer un signal fort à, je le répète, 1, 1 million de personnes.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, monsieur le secrétaire d’État, et qui ressortent des débats de la commission des affaires sociales.