… et avait d’ailleurs déclaré à l’Assemblée nationale vouloir « trouver une solution pérenne, respectueuse de ces veuves, juste et égalitaire ».
Pour sa part, la commission des affaires sociales a voulu travailler à un amendement en s’appuyant sur l’étude réalisée cette année par le Contrôle général des armées, qui se concluait par un appel à la nécessaire revalorisation des pensions versées aux conjoints des grands invalides de guerre.
En effet, le dispositif actuel prend en compte le cas des personnes qui sont autour de 500 points et de celles qui sont au-delà de 10 000 points, mais, entre les deux, il y a un vide. C’est pourquoi l’amendement a pour objet – et là, pour le coup, on n’est pas du tout dans les montants que l’on évoquait précédemment, puisque le coût du présent dispositif s’élève à 600 000 euros – de combler ce vide jusqu’à 10 000 euros.
Nous proposons donc un système par paliers qui varierait en fonction du niveau de la pension de l'invalide à partir des pensions supérieures à 2 000 points. Cela représente un nombre maximal de 3 528 personnes, selon l’estimation du Contrôle général des armées. Je tiens à souligner que les associations ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Je crois donc qu’il est temps d’agir.
Monsieur le secrétaire d’État, vous savez que je m’abreuve aux meilleures sources. En l’occurrence, j’ai lu que, en 2010, lorsque vous étiez rapporteur spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vous vous félicitiez de l’adoption d’un amendement voté à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement qui visait à abonder – le montant était plus élevé que celui qui est prévu ici – de 800 000 euros les crédits destinés aux veuves des grands invalides de guerre.
Vous parliez de demandes légitimes et faisiez état de votre satisfaction à les voir aboutir ; je suppose donc, monsieur le secrétaire d’État, que c’est une cause qui doit vous être chère. Eh bien, justement, l’occasion vous est offerte d’agir en posant le chaînon manquant entre les personnes qui perçoivent le moins et celles qui perçoivent le plus.
Tel est l’objet de cet amendement, dont l’adoption représenterait un coût de 600 000 euros pour un budget total de l’ordre de 2, 7 milliards d’euros.
J’ajoute que les attentes sont très fortes sur le sujet, comme le montre tout le travail qui a été mené par de nombreux acteurs tout au long de l’année.
Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, il serait bon que vous concrétisiez l’engagement pris par votre prédécesseur l’année dernière ainsi que tout le travail qui a été réalisé sur la question.