Intervention de Roland Courteau

En termes de réduction de la production des ordures ménagères ou de recyclage, les objectifs que nous nous sommes fixés sont assez ambitieux mais nécessaires, si l’on souhaite réduire les coûts environnementaux et financiers des déchets que nous produisons.

Il s’agit notamment de réduire la production d’ordures ménagères et assimilés par habitant de 7 % dans les cinq ans, de réduire de 15 % d’ici à 2012 la quantité des déchets partant en incinération ou en stockage et d’augmenter le taux de recyclage matière et organique pour atteindre 35 % en 2012 et 45 % en 2015.

En cette Semaine européenne de la réduction des déchets, il me semble important de faire un bilan.

Madame la ministre, où en sommes-nous par rapport à ces objectifs ? Tous les décrets d’application découlant des Grenelle I et II sur la question des déchets ont-ils été pris ?

Cette semaine, j’ai entendu, à la radio, de nombreuses annonces pour nous encourager, nous, citoyens, à réduire notre production de déchets, à les trier pour favoriser leur recyclage. Mais j’ai l’impression que, dans la chaîne des responsabilités, ce sont toujours les mêmes qui sont visés et à qui l’on demande de faire des efforts : d’un côté, les consommateurs et, de l’autre, les collectivités territoriales.

Il faudrait maintenant que les producteurs, les industriels prennent véritablement leur part !

Les débats, lors du ré-agrément d’Éco-Emballages, ont montré que nous étions encore loin d’une participation des producteurs à hauteur de 80 % des coûts nets de référence du service de collecte, de tri, voire de recyclage des emballages. C’était pourtant un engagement du Grenelle.

Est-il envisagé, madame la ministre, de définir de nouveaux modes de calcul des participations sans attendre 2013 et la clause de revoyure ?

Enfin, l’ADEME est l’un des opérateurs principaux du Grenelle de l’environnement ; à ce titre, elle bénéficie d’importantes ressources fiscales : 490 millions d’euros en 2010, 508 millions d’euros en 2011 au titre de la TGAP incinération et stockage.

Or, pour cette année, nous constatons que seulement 83 millions d’euros ont été affectés par l’ADEME au plan « déchets ». Pourquoi cette agence ne consacre-t-elle pas une part plus importante des fonds qu’elle reçoit à la prévention et à l’amélioration de la gestion des déchets, en soutenant plus encore les collectivités territoriales ?