Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, le tri et le recyclage des déchets, c’est non seulement une exigence éthique, mais aussi une exigence économique. Notre quotidien est traversé par des flux d’énergies et de matières très impressionnants, alors même que le prix des ressources naturelles augmente et que certaines se raréfient.

Je prendrai l’exemple de certaines terres rares, celles-là mêmes qui ont récemment fait les frais d’une crise entre le Japon et la Chine. La Chine, propriétaire d’une très grande partie des terres rares du monde, a en effet coupé l’accès à ces terres rares au Japon à la suite d’un contentieux de frontières. On s’est rendu compte, à cette occasion, que la plupart des matériaux dont notre économie a besoin aujourd’hui étaient présents soit en Chine, soit dans les matériels que nous possédions déjà.

Donc, les recycler, c’est non seulement éviter de polluer l’environnement, mais c’est aussi développer une nouvelle économie et prendre des garanties d’indépendance pour l’avenir dans un système où certaines ressources sont de moins en moins disponibles.

La Semaine européenne de la réduction des déchets marque la continuité d’une mobilisation qui a été engagée avec le Grenelle de l’environnement et, en même temps, certaines de ses limites puisque, vous l’avez dit, nos objectifs, à ce jour, ne sont pas atteints.

Nous continuons à mettre en œuvre les dispositions du Grenelle de l’environnement. Vous savez que le Grenelle a été extrêmement sensible au sujet des déchets. C’est d’ailleurs une des questions – ce n’est pas un hasard – qui n’avait pas trouvé de solution au terme de l’examen du Grenelle lui-même et sur laquelle les discussions se sont poursuivies pendant plusieurs semaines.

Cette question des déchets est tellement sensible qu’elle est très souvent l’objet de contentieux et de tensions. C’est actuellement le cas au sein d’Éco-Emballages, où des négociations sont en cours. Un accord est intervenu sur les recettes et il y a encore aujourd’hui un débat sur les dépenses.

Les choses progressent, même si tout n’est pas simple. Nous mobilisons totalement l’ADEME afin d’avancer dans la bonne direction. Les crédits de cette agence sont engagés prioritairement dans les actions de prévention. À cet égard, je m’inscris légèrement en faux par rapport à ce que vous avez dit, même si nous n’avons peut-être pas la même définition de ce que sont les actions de prévention. Un certain nombre d’équipements correspondent selon moi à des actions de prévention ; je pense par exemple à des déchetteries.

En tout cas, je peux vous assurer que l’objectif est bien d’élaborer un budget « déchets » égal au budget initial et de poursuivre l’effort qui a été engagé par le Grenelle de l’environnement.