Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Claude Ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Vous avez en effet organisé ce débat public avec la conférence des citoyens. Les conclusions sont allées plus loin que ce que certains auraient pu imaginer. Tout cela est très éclairant. Il faut que le Gouvernement et le Parlement s'en saisissent pour déposer un texte de loi. Sur l'assistance médicale à la procréation, dans quel délai prévoyez-vous de nous rendre un avis ou un rapport ? Depuis 2012, il y eu la loi Taubira. Les perspectives ont changé. Quant à la GPA, beaucoup ont dit que le débat n'avait pas lieu d'être. Force est de constater qu'il s'impose à nous. La proposition de loi de Jean Leonetti est purement répressive. Quand comptez-vous remettre un avis pour ouvrir le débat ? Je crois, comme vous, qu'il est indispensable de prendre en compte la dimension internationale. C'est vrai, le Comité consultatif national d'éthique ne peut pas prendre en charge le débat public sur tous les sujets. Jusque-là, il a parfaitement rempli son rôle.

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