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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Charles Guené, rapporteur spécial :Je vous propose de rectifier notre amendement n° II-59 pour tirer les conséquences de l'amendement adopté par le Sénat à l'article 9, qui porte la baisse des dotations de 3 670 millions d'euros à 2 268 millions d'euros. Il conserverait les modalités de répartition entre catégories de collectivités territoriales et au sein de chacune de ces catégories.
