Intervention de Bernard Bigot

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Audition de M. Bernard Bigot administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea

Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

Cela fait partie des responsabilités d'un pays comme la France, qui est perçue comme plutôt vertueuse dans les exigences qui sont les siennes en matière de sûreté. Il y a des instances dans lesquelles ce message peut être porté : c'est le cas de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Je vous confirme que l'accumulation des trois accidents nucléaires nous conduit à être de plus en plus entendus.

Je prendrais l'exemple de la responsabilité civile nucléaire, un mécanisme qui garantit à tout citoyen qui serait atteint par les conséquences d'un accident nucléaire une réparation automatique, sans qu'il soit besoin de faire la preuve d'une responsabilité particulière et à bonne hauteur. Un combat a longtemps opposé les États-Unis et l'Europe afin de savoir quel était le meilleur accord international dans ce domaine. L'année dernière, une convergence entre les États-Unis et la France a été observée autour du principe selon lequel tous les pays devraient se rattacher à une convention. Car s'il y a un accident dans un pays, les conséquences ne seront évidemment pas limitées à ses frontières. Alors que des dizaines de pays - parmi lesquels le Japon, les Émirats arabes unis, la Russie - ne voulaient pas prendre des dispositions réglementaires, ces pays finissent par y consentir et la culture de sûreté progresse. Nous ne sommes donc pas au bout du chemin, mais la France et le CEA peuvent jouer un rôle positif pour progresser encore sur ce dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion