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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Directive paquet « déchets » — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Kern, auteur de la PPRE :En effet ! Il existe un contrôle. Quand le taux de métaux lourds est trop élevé, ils sont refusés.
