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Intervention de Annick Billon
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Directive paquet « déchets » — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Annick Billon, rapporteure :Avis favorable. L'encouragement au développement d'une économie circulaire est conforme aux objectifs définis par la loi de juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, qui entendait favoriser la gestion de proximité des déchets, pour diminuer leur transport et créer des emplois non délocalisables.
L'amendement n° 1 est adopté.
