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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Je maintiens ma proposition de suppression de l'article 2.
L'amendement n° 2 est adopté.
