Intervention de Françoise Férat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur », pilotée par la mission interministérielle éponyme, la MIRES, est au cœur de la préparation de l’avenir, de la compétitivité et du rayonnement de la France à l’étranger.

La recherche et l’innovation peuvent être de puissants leviers pour nous permettre de sortir de la crise, d’améliorer la croissance potentielle de notre pays et de le préparer aux défis de la mondialisation– ou au moins nous y aider.

Quant à l’enseignement supérieur, point n’est besoin d’insister sur son importance pour atteindre ces mêmes objectifs dans le monde actuel.

En effet, quel est l’avenir d’un pays qui ne soutiendrait ni sa recherche ni son enseignement supérieur ?

L’effet sur nos jeunes n’est pas négligeable. Quel message leur envoyons-nous si nous ne garantissons pas la qualité de leur formation dans le supérieur ? Je rappellerai que l’un des engagements de notre Président pour le quinquennat était de « remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique ».

Compte tenu de l’ampleur de ces enjeux, rien d’étonnant à ce que cette mission soit la quatrième de l’État en termes de crédits.

Malheureusement, le budget qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas à la hauteur de ces attentes et de ces ambitions. À périmètre constant et en tenant compte de l’inflation, avec près de 26 milliards d’euros, les crédits de paiement de la mission sont en très légère augmentation, de 0, 5 %.

Cependant, la stagnation de ces crédits, qui semble de prime abord une bonne nouvelle, masque mal les difficultés actuelles des deux secteurs concernés, des difficultés qui ne manqueraient pas d’être aggravées par le « siphonage » – je n’ai pas trouvé de terme plus précis –, opéré par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, de 135, 5 millions d’euros des crédits de la MIRES !

Ce coup de rabot devait servir à financer 45 000 nouveaux contrats aidés dans le secteur non marchand, 30 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi – CAE – et 15 000 emplois d’avenir.

Quel message souhaitez-vous adresser à nos concitoyens, monsieur le secrétaire d’État, sur les orientations de la majorité présidentielle ?

Plutôt que de miser sur la compétitivité et l’avenir, donc sur l’emploi productif de demain, on choisit de faire artificiellement et ponctuellement baisser les chiffres du chômage par de l’emploi public et parapublic, décision d’autant plus contestable que seuls 20 % de ces contrats aidés permettent d’accéder durablement à l’emploi. Vendredi dernier, le Sénat a d’ailleurs supprimé par amendement ces 45 000 nouveaux contrats aidés, contrats qui ne sauraient être financés, vous en conviendrez, au détriment de l’enseignement supérieur.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement va-t-il en prendre acte et en tirer les conséquences en rendant à la MIRES ses 135 millions d’euros.

D’ailleurs, le 26 novembre dernier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté à l’unanimité de ses membres…