Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Cet amendement est le pendant, sur les dépenses de l’État, de l’amendement déposé par le Gouvernement en première partie qui visait à augmenter les fractions de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, affectées aux collectivités territoriales pour compenser les transferts de compétences prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Cet amendement a ainsi pour objet de tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » de l’ajustement à prévoir en ce qui concerne les transferts aux collectivités territoriales de certains personnels du ministère affectés aux parcs départementaux de l’équipement.

Au total, les crédits de la mission diminueraient de 15, 8 millions d’euros, dont 15, 5 millions d’euros pour les personnels. Le reste recouvrirait des dépenses de fonctionnement, d’immobilier et d’actions sociales liées au transfert de ces agents.