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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b
Fabienne Keller, rapporteur spécial :Cet amendement vise à tirer les conséquences du transfert dans la fonction publique territoriale de certains personnels ayant opté pour cette solution, et, partant, des frais de fonctionnement y afférents. Il est logique de corriger les crédits à hauteur de ces montants. La commission a donc émis un avis favorable.
