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Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 3 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état
Dominique de Legge, rapporteur spécial :Je conclus, madame la présidente.
Monsieur le ministre, le vote final du budget interviendra le 9 décembre prochain au Sénat. Nous voulons croire que, d’ici là, nous aurons des réponses crédibles à nos interrogations et que la commission des finances, sur la base d’une copie revue et corrigée, pourra proposer un autre vote à notre assemblée. Dans l’immédiat, c’est un refus.
