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Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 3 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — État b
Dominique de Legge, rapporteur spécial :La commission des finances n’a pas été formellement saisie de cet amendement.
Je souscris totalement à l’objet de l’amendement : il n’est pas très correct de remplacer des recettes budgétaires certaines par des recettes exceptionnelles, dont chacun, au long de la soirée, a pu mesurer qu’elles étaient pour le moins incertaines ; M. le ministre l’a confirmé.
En même temps, je serais tenté de dire à nos collègues qui soutiennent cet amendement que la question ne porte pas, hélas, sur 100 millions d'euros, mais sur 2, 2 milliards d'euros.
Autant donc je peux être d’accord avec l’intention de nos collègues, autant je suis dubitatif quant à la réponse apportée, à la faveur de cet amendement, à la question de fond qui nous est posée.
En conséquence, je me propose de m’en remettre à la sagesse du Sénat.
