Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° II-353, que j’ai cosigné à titre personnel avec Gérard Longuet, vise à prendre en compte les modifications des crédits intervenues lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, notamment le fléchage de 800 millions d’euros au profit des communes et des EPCI, pour leur permettre d’assumer les dépenses engendrées par la réforme des rythmes scolaires.

Nous ne connaissions pas cette modification lorsque la commission de la culture a adopté l'amendement tendant à redéployer, au sein du budget de l’enseignement scolaire, 150 millions d’euros au bénéfice de la prise en charge des coûts liés à la réforme des rythmes scolaires. Cet amendement est aujourd’hui satisfait, puisque, avec les 400 millions d’euros prévus dans le budget initial, auxquels se sont ajoutés les 800 millions d’euros que j’ai évoqués, le coût de la réforme des rythmes scolaires est presque totalement couvert. En effet, la dépense est estimée à environ 200 euros par élève et par an, soit 1, 2 milliard d’euros pour 6 millions d’élèves, par la Caisse nationale des allocations familiales et l’Association des maires de France.

C’est pourquoi Gérard Longuet et moi-même avons déposé le présent amendement, qui vise à faire contribuer le ministère de l'éducation nationale à l’effort de maîtrise de la dépense publique. Nous rejoignons là, me semble-t-il, la position du Gouvernement, qui a proposé hier, par la voix du secrétaire d'État chargé du budget, une réduction de 15 millions d’euros des crédits de l'enseignement secondaire, ce qui montre que cette ligne était suffisamment dotée.

L’amendement n° II-184, que je présente au nom de la commission de la culture, a lui aussi pour objet de réduire les des crédits de la mission « Enseignement scolaire », à hauteur de 15 millions d’euros. Il deviendra sans objet si l’amendement n° II-353 est adopté, de même que l’amendement n° II-183, qui émane lui aussi de la commission de la culture.