Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 4 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — État b

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

J’avais déposé un amendement similaire en 2008, en 2009 et en 2010, recevant toujours le même genre de promesses. Or, bien que ces subventions de 130 millions d’euros, de 140 millions d’euros, voire de 150 millions d’euros soient renouvelées quasiment chaque année selon des critères d’attribution discutables, même s’ils ont été quelque peu affinés dernièrement, on n’a jamais vu le secteur de la presse dans un si mauvais état : des rédactions fragilisées ou en crise, une déontologie contestable, des titres qui disparaissent.

La dernière fois que j’avais déposé cet amendement, notre collègue Philippe Marini, alors président de la commission des finances – autres temps, autres mœurs… – s’était engagé à nous fournir un détail de ces aides et, surtout, de la justification des dépenses. On n’a pas cessé, au cours de l’examen de ce budget, de raboter les fonds du Centre national du cinéma, des chambres de commerce ou des chambres d’agriculture. Or, s'agissant de ces aides, on ne dispose d’aucune justification !

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, cet amendement d’appel et de mauvaise humeur vise à alerter sur le nécessaire ajustement des aides aux besoins – au lieu de les renouveler systématiquement comme aujourd’hui –, parce que, quand on examine la liste des titres qui sont aidés, on est frappé par des différences extrêmement importantes, notamment entre les titres imprimés et les titres en ligne, sans qu’aucun critère d’attribution soit précisé.

Je souhaiterais donc que le Gouvernement apporte des clarifications et s’engage sur la façon dont est répartie cette aide et, surtout, sur les justifications des dépenses, car c’est bien le minimum que l’on puisse attendre en matière de contrôle budgétaire, pour des crédits aussi importants.

Si l’objectif est de soutenir une activité déficitaire, disons-le franchement. S’il s’agit d’aide à la numérisation, combien d’années faudra-t-il la financer ? Et s’il s’agit d’aide à la modernisation, laquelle, et à quel prix ?

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