Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ces amendements, ainsi que les amendements n° II-134 et II-133, ont pour premiers cosignataires Mmes Bricq et Campion, M. Frécon et moi-même,

Madame la ministre, pour gagner du temps, je ne reprendrai pas toutes les déclarations faites par vos prédécesseurs et d’autres membres de gouvernements depuis 2004, mais sachez que je les tiens à votre disposition !

Je ne rappellerai que les plus récentes. En 2007, Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, chacun s’en souvient, affirmait : « Je viens d’obtenir l’accord de Bercy pour répondre au problème posé. Une disposition vous sera soumise lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative qui devrait permettre un règlement au début de 2008. Ainsi, dans un délai assez court, sera résolu un problème qui se posait depuis longtemps. » Aucune suite !

En 2008, M. Dominique Bussereau indiquait : « Dans l’immédiat, aucune dotation budgétaire n’est prévue, mais je prends néanmoins bonne note, monsieur Sueur, de votre appel. Dès demain, je ferai part de votre demande à Mme le ministre de l’intérieur. » Aucun effet !

En 2009, Mme Chantal Jouanno déclarait : « Dans ces conditions, si vous estimez que de nouvelles indemnisations s’imposent, il faut en saisir le ministre de l’intérieur. » C’est ce que nous avons fait derechef !