Intervention de Claude Raynal

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est une petite mission financière, qui devrait suivre une trajectoire budgétaire atypique d’ici à 2017.

C’est une petite mission, puisque les crédits demandés pour 2015 ne s’élèvent qu’à 422, 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 434, 2 millions d’euros en crédits de paiement.

Cependant, la loi de programmation en fait une priorité pour les années à venir en prévoyant une augmentation de ses crédits de 77 millions d’euros d’ici à 2017 – soit une hausse de 15 % ! – du fait de la poursuite de la montée en puissance du service civique, qui devrait disposer d’un surcroît de ressources de 100 millions d’euros en 2017 par rapport à 2014. Encore faudra-t-il, bien sûr, que ces intentions se traduisent dans les prochains budgets.

Pour ce qui concerne le programme « Sport », on observe une relative stabilité des crédits demandés : 228, 3 millions d’euros en crédits de paiement.

De fait, le choix de cette année a été de préserver les crédits budgétaires, qu’il s’agisse des crédits et des emplois des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, qui pourraient être transférés aux régions en janvier 2016, des investissements sur le site de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, des crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, ou encore des aides aux fédérations sportives.

C’est, en fait, sur le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, que la contrainte budgétaire se fait particulièrement sentir.

Certes, d’un côté, l’article 61 de ce projet de loi de finances prévoit d’allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser, à l’euro près, l’aide aux travaux de construction ou de rénovation des stades devant accueillir l’Euro 2016 de football. Mais, d’un autre côté, l’article 15 de ce même texte diminue de 2, 2 millions d’euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre du financement de ses actions ordinaires.

Encore faut-il noter que l’effort réel demandé au CNDS est bien supérieur puisque ce chiffre net intègre la prise en compte, pour 10, 8 millions d’euros, des frais d’assiette et de recouvrement de ces taxes prélevés par l’État, frais qui, jusqu’à présent, n’étaient pas appliqués. La véritable diminution des moyens du CNDS atteindra donc 13 millions d’euros. Sur trois ans, cet effort devrait s’élever à 33 millions d’euros. Nous y reviendrons au travers d’un amendement que je vous présenterai au nom de la commission des finances.

Pour l’autre programme de la mission, « Jeunesse et vie associative », les crédits de l’année sont presque stables à périmètre constant.

Disons simplement que les crédits considérés comme les plus structurants – emplois associatifs au travers du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, office d’échanges internationaux de jeunes – seront préservés en 2015.

L’effort budgétaire du programme portera essentiellement sur les aides directes aux associations, en diminution de 1 million d’euros à périmètre constant, même si l’Assemblée nationale a allégé cette ponction de moitié.

Quant au service civique, qui pèse plus de 60 % des crédits demandés, il poursuivra sa progression grâce à l’adoption d’un amendement du Gouvernement lors de la lecture à l’Assemblée nationale – plus 25 millions d’euros – et à l’octroi de fonds communautaires pour 18 millions d’euros. Le nombre de volontaires devrait ainsi passer de 35 000 à 45 000 personnes.

Bien entendu, pour l’avenir, la gestion de l’objectif de 100 000 volontaires effectuant un service civique en 2017, fixé par le Président de la République, est la clé de la soutenabilité financière de ce programme. Monsieur le secrétaire d’État, comment parvenir à ce but tout en restant dans l’enveloppe définie par la programmation des finances publiques ? Par ailleurs, la marche entre 2016 – 60 000 volontaires prévus – et 2017 – 100 000 volontaires – n’est-elle pas finalement trop haute ? Ne faudra-t-il pas envisager dès l’an prochain une progression plus équilibrée ?

En conclusion, le budget qui nous est proposé est sérieux et réaliste. Il traduit de véritables choix et des priorités. Il ne contient pas de lignes manifestement sous-budgétées ou d’autorisations d’engagement qui seraient difficiles à tenir à l’avenir.

C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à approuver les crédits de la mission, sous réserve de l’adoption d’un amendement. §