Intervention de Claude Raynal

Cet amendement, présenté au nom de la commission des finances, qui l’a adopté à l’unanimité, a pour objet d’éviter de trop pénaliser l’aide à l’investissement des collectivités territoriales dans des structures sportives. Plusieurs de nos collègues sont intervenus sur cette question, notamment s’agissant des aides du CNDS aux projets locaux.

Nous traversons une période particulière : la baisse des dotations aux collectivités territoriales entraîne une baisse d’épargne nette, laquelle se traduit par des choix d’investissement plus compliqués.

La baisse des dotations conduira donc, demain, à une diminution des soutiens des collectivités territoriales – régionales et départementales – aux mêmes projets d’investissement.

C’est donc sous le double signe d’une baisse à la fois des dotations et des recettes d’investissement en provenance des collectivités territoriales que l’on doit regarder le sujet du financement des installations sportives.

On peut toujours discuter du poids de l’aide du CNDS, mais ces 15 % peuvent représenter des sommes significatives pour un certain nombre de collectivités. Au-delà, l’acceptation du dossier par le CNDS représente souvent dans nos régions, dans nos départements, un critère extrêmement fort pour décider de cet investissement au plan local. Nous pensons donc que cette aide significative mérite d’être maintenue.

Vous avez compris, monsieur le secrétaire d’État, que nous étions opposés à cette suppression. Vous venez à l’instant, et je vous en remercie, de nous informer du soutien du ministère à ces projets du CNDS. Nous avons bien compris que leur cadre puisse évoluer et que des choix seraient opérés, mais c’est le lot de toutes les collectivités et des ministères.

Au travers de cet amendement, nous proposons de diminuer de 2, 2 millions d’euros les crédits du programme « Sport », cette diminution devant s’appliquer aux subventions versées aux plus importantes fédérations – football, rugby, tennis… –, pour lesquelles le financement de l’État représente des montants extrêmement faibles, parfois même inférieurs à 1 % de leur budget.

Cette moindre dépense devrait permettre de financer un geste en faveur du CNDS afin d’amoindrir la baisse de ses aides aux collectivités. Il s’agit également d’envoyer un signal au CNDS pour qu’il arbitre différemment les baisses de son budget d’intervention.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai bien entendu, cet amendement semble satisfait. Pourriez-vous toutefois préciser la part des autorisations d’engagement et des crédits de paiement – je ne vous ai pas entendu parler de « crédits de paiement » – pour 2015 ? Je crois qu’il s’agit respectivement de 25 millions d’euros et de 4 millions d’euros…