Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 131

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Aussi serait-il vraiment nécessaire qu’une dotation puisse être accordée en vue de permettre aux préfets de faire face aux situations difficiles.

C’est la raison pour laquelle nous avons l’honneur de vous présenter l’amendement n° II-131. S’il advenait que vous considériez, comme votre prédécesseur, que cette demande relève d’un autre ministère, pourriez-vous prendre l’engagement, au nom du Gouvernement, de nous faire obtenir satisfaction lors de l’examen des crédits du ministère de l’intérieur ou du ministère de l’économie et des finances ?

Au cas où vous prendriez cet engagement au nom du Gouvernement, nous comprendrions parfaitement que vous ne puissiez souscrire dès ce soir à l’amendement n° II-131.

J’en viens à mon second amendement, monsieur le président, que je présenterai plus rapidement, même si je dispose encore de trois minutes.

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