Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comprenez bien : il faut guérir – c’est ce que nous contribuons à faire avec le premier amendement, si toutefois une suite positive lui est réservée –, mais il faut aussi prévenir.

À cet égard, je tiens à citer l’excellente proposition n° 13 du rapport, que j’ai déjà évoqué, présenté par Mme Keller et M. Frécon, sous la présidence de M. Doligé : « Les maires des communes situées en zone d’aléa argileux fort doivent être rapidement et systématiquement alertés des enjeux liés au phénomène de subsidence. En conséquence, le groupe de travail préconise la mise en œuvre, avant la fin de l’année 2010… » – il reste peu de temps ! – « … d’une procédure d’alerte spécifique de ces élus, assortie de recommandations leur permettant de mieux prendre en compte ce risque dans l’exercice de leurs compétences d’urbanisme et d’instruction et de délivrance des permis de construire. »

Après ce qui s’est passé, il est bien évidemment logique de permettre aux maires de disposer d’une information suffisante pour prendre des décisions d’urbanisme en toute connaissance de cause. Tel est l’objet de l’amendement n° II-132.