Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous le dis amicalement, mais c’est la vérité.

J’entends bien que le gage peut être revu, mais vous ou Mme la ministre avez toute possibilité pour faire des suggestions afin que celui-ci soit mieux proportionné et adapté.

En tout cas, nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de cette réponse négative. Certes, il y a toujours des difficultés pour répartir une somme nouvelle, mais ces difficultés pourraient être surmontées. D’ailleurs, elles le seront nécessairement si vous répondez positivement, ce que nous espérons, à l’amendement à venir sur le reliquat.

Il faudra en effet trouver des modes de répartition du reliquat. Vous ne pourrez pas alors nous dire que l’argent n’existe pas puisque, de fait, il existe.

À cet égard, je maintiens l’amendement n° II-131.

En revanche, je prends bonne note de tout ce que vous avez annoncé s’agissant de la prévention et de l’information des maires. Vous avez souligné avec raison le travail remarquable accompli par le BRGM en cette matière. Nous apprécierions d’avoir connaissance de la circulaire évoquée et d’être informés de son application dans nos différents départements.

Au bénéfice de ces explications, je retire l’amendement n° II-132.