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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 décembre 2014 à 14h30
Expulsion des squatteurs de domicile — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile (proposition n° 586 [2013-2014], texte de la commission n° 143, rapport n° 142).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Natacha Bouchart, auteur de proposition de loi.
