Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 96
Bernard Frimat, président :L’amendement n° II-96, présenté par M. Grignon, au nom de la commission de l’économie, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
