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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b
Louis Nègre, au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement tend à augmenter de 150 millions d’euros la subvention accordée à Réseau ferré de France.
La subvention globale prévue dans le projet de loi de finances pour 2011 s’élève à 2, 2 milliards d’euros TTC, soit 1, 8 milliard d’euros hors taxes. Elle est donc inférieure de 201 millions d’euros aux engagements pris par l’État dans le cadre du contrat de performance signé avec RFF en novembre 2008, dans lequel il était prévu qu’elle atteigne un peu plus de 2 milliards d’euros hors taxes et hors compensation fret.
Cette baisse de 10 % s’explique essentiellement par une chute spectaculaire de la subvention pour le réseau fret, qui est passée de 863 millions à 664 millions d’euros.
