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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Dans la même ligne, l'amendement n° 1 rectifié modifie l'intitulé de la proposition de loi. Par cohérence, avis défavorable.
