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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Après sa présentation en Conseil des ministres le 18 juin dernier, le débat parlementaire a été jusqu'alors préparé dans d'excellentes conditions. La volonté de dialogue proclamée par le gouvernement risque de tourner court si le temps nécessaire entre l'examen par chaque chambre n'est pas respecté. La Conférence des Présidents aura à en délibérer ce soir. M. le Président a écrit au Premier ministre et au Président de la République pour se plaindre de ce mauvais procédé. À vrai dire, c'est d'abord l'Assemblée nationale qui en pâtira : l'on peut espérer que sa Conférence des Présidents suivra notre proposition de rejeter la procédure accélérée.
Puisque nous avons plus de 500 amendements à examiner, je vous appelle tous à faire preuve de concision et, pour donner l'exemple, je renonce à mon propos introductif.
