Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Cela a été confirmé lors de la conférence d'hier avec l'Association des Régions de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France, sous l'autorité du Président Larcher. Bien sûr, les services de l'État ont vivement réagi à l'idée d'être dépossédés de cette prérogative. La compétence des régions en matière de formation ne doit pas se limiter à la formation professionnelle.
Le texte de notre commission doit être cohérent. Le projet de loi devait désosser le département pour le supprimer à terme. Nous voulons en faire une vraie loi de décentralisation, de modernisation et de clarification de l'action publique locale.
