Intervention de Jean-Jacques Hyest

L'objectif des rapporteurs de ce projet, dans un contexte qui a beaucoup évolué, est de lui donner un sens positif avec un volet sur la décentralisation, l'emploi et la formation, sans remettre en cause l'existence du département ni ses prérogatives.

Il n'est pas satisfaisant de réduire le SRADDT à un document de référence. Nous avons opté pour une solution intermédiaire, celle de la compatibilité. En Île-de-France, depuis 1965, le schéma directeur, approuvé par décret en Conseil d'État, est prescriptif. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles. La compatibilité n'est pas la conformité. Si nous ne donnons pas de compétence en matière d'aménagement du territoire, nous risquons de créer des déséquilibres.

J'ai voté la loi Maptam. On ne retire rien à la métropole de Lyon. Nous avions conscience des problèmes d'articulation entre les grandes métropoles et les régions. Celles-ci ne peuvent renoncer à leurs prérogatives en matière économique au prétexte qu'elles abritent des métropoles. Il n'est pas judicieux non plus qu'elles ne s'en occupent que sur un territoire résiduel. Nous sommes le législateur, pas le syndicat d'une catégorie d'élus. Hier, à la conférence des collectivités territoriales réunie à l'initiative du président du Sénat, les associations d'élus ont trouvé un accord sur l'économie.

Monsieur Mercier, je partage votre position sur le fond. Enfin, j'apprécie toujours les interventions de M. Collombat...