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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Le projet de schéma serait élaboré par la région, à l'issue d'une concertation sur ses orientations au sein de la Conférence territoriale de l'action publique. Y seraient également associés le CESER et les chambres consulaires.
