Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

La rédaction des rapporteurs répond à bon nombre des préoccupations qui se sont exprimées. Même dans le cadre d'une co-construction, il faut bien que l'une des collectivités décide à la fin. Lorsque je lis que le schéma arrêté est soumis pour avis, je comprends qu'il peut être modifié en fonction de cet avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion