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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Les ministères ont des façons diverses d'écrire la loi. La méthode de la direction générale des collectivités territoriales devient préoccupante. Depuis une dizaine d'années, au lieu de consacrer un article à un objet, elle rédige des articles très longs, assortis de renvois en tous sens : l'intelligibilité de la loi régresse... Si les rapporteurs pouvaient subdiviser les articles, ils feraient oeuvre utile.
