Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

L'examen du texte en séance se fera en deux temps, avec une interruption d'un mois entre la discussion générale et celle des articles. La date butoir pour déposer les amendements est fixée à l'ouverture de la discussion générale, qui aura lieu la semaine prochaine. Mais rien ne nous empêche, en commission, de commencer à examiner les amendements en décembre et de continuer en janvier.

Sur le fond de l'amendement, le transfert complet aux régions des prérogatives de l'État en matière de politique de l'emploi n'aurait aucun sens.

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