Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

C'est un voeu qui circule depuis une trentaine d'années, sans prendre forme. Quel détourage retenir ? Là est la difficulté. L'État conserve forcément certaines prérogatives, comme le contrôle, par ses services déconcentrés, sur la légalité des opérations de licenciement collectif. Nous avons besoin d'une description précise du service public de l'emploi avant de nous prononcer.

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