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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous pourrons prévoir deux réunions de notre commission pour examiner les amendements, l'une au lendemain de la discussion générale du texte, en décembre, l'autre avant le début de l'examen des articles, en janvier. Les rapporteurs pourront présenter d'autres amendements ou des sous-amendements, en fonction des positions prises par le Gouvernement.
