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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Je précise que l'examen des amendements de séance par notre commission commencera mercredi 17 décembre et se poursuivra le mercredi 14 janvier prochain.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est levée à 13 heures
- Présidence de Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 16 h 35
